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bioagresseur.frNon classéEn préparation d’un voyages doit ont acheter et utiliser une moustiquaire imprégnée pour se protéger des moustiques ?

En préparation d’un voyages doit ont acheter et utiliser une moustiquaire imprégnée pour se protéger des moustiques ?

Une personne se prépare à effectuer un voyage dans un pays ou la présence des moustiques est importante, voire très importante. Il s’interroge sur ce qu’il doit mettre dans sa valise en prévision de son déplacement. Sa principale question est la suivante : « En préparation de ce voyage je viens d’être informé que les moustiquaires imprégnées de certains produits dit biocide seraient interdite à la vente en France à compter de l’automne 2016. Pouvez vous me communiquer des informations sur ce sujet et si des produits sont concernés. »
Notre première réponse est la suivante : Dans le cas des produits adulticides de traitement contre les moustiques dans le cadre d’une lutte vectorielle, une rémanence très courte des produits est recherchée pour les pulvérisations spatiales. En revanche, la rémanence est un atout essentiel dans le cadre des aspersions intradomiciliaires et des matériaux imprégnés tels que des moustiquaires imprégnées, les risques environnementaux étant dans ce cas très limités du fait des conditions particulières d’utilisation de l’insecticide. Les techniques d’imprégnation des textiles et celles de relargage progressif de l’insecticide (« slow release ») permettent à la fois de limiter l’impact sur l’environnement et de maintenir une efficacité pendant une longue période.
Aujourd’hui, sur le territoire français, elles sont considérées comme ayant le statut de « produit biocide(1) », le but de la moustiquaire étant de relarguer la substance insecticide et/ou répulsive pour avoir une action sur un organisme non nuisible à la moustiquaire en tant que tel.
Elles sont toutefois en vente libre, sous réserve des obligations de déclaration au MEEDDAT et à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), et de certaines dispositions d’étiquetage.
A l’heure actuelle, nous n’avons pas connaissance d’une récente modification de la loi sur les moustiquaires imprégnées. Il est clair que les réglementations changent et évolues régulièrement. Une veille réglementaire est nécessaire. Au contraire, l’utilisation d’une moustiquaire est aujourd’hui un moyen très efficace de lutte vectorielle et les moustiquaires imprégnées d’insecticides constituent un outil très intéressant pour la lutte antipaludéenne. (Avis de l’Anses Saisine n° 2009-SA-0338)

source : Ministere de l’environnement de l’energie et de la mer

(1) Qu’est-ce qu’un produit biocide ?

On regroupe sous l’appellation de produits biocides un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Bien que ciblant les organismes nuisibles, les biocides sont par définition des produits actifs susceptibles d’avoir des effets sur l’homme, l’animal ou l’environnement. Les procédés de génération in-situ de produits biocides sont également encadrés par cette réglementation, ainsi que les articles traités incorporant des produits biocides.

Ces produits sont classés en quatre grands groupes, comprenant 22 types de produits différents :

  • les désinfectants, types de produits 1 à 5 (ex : désinfectants pour les mains, désinfectants pour l’eau) ;
  • les produits de protection, types de produits 6 à 13 (ex : produits de protection du bois contre les insectes ou les champignons, produits de protection du cuir, produits de protection des fluides utilisés dans la transformation des métaux) ;
  • les produits de lutte contre les nuisibles, types de produits 14 à 20 (ex : rodenticides, insecticides) ;
  • les autres produits, types de produits 21 et 22 (ex : peintures antisalissures appliquées sur les bateaux, fluides utilisés dans la taxidermie et la thanatopraxie).

Dans l’attente de l’approbation européenne d’une substance notifiée au programme d’examen : la période transitoire

La période transitoire est définie par l’article 89 du règlement européen n°528-2012 sur les biocides : il s’agit de la période durant laquelle les substances actives contenues dans les produits sont en cours d’examen au niveau européen.

Ainsi, un produit biocide ne peut plus être mis sur le marché sous le régime transitoire dès lors que les dates d’approbation de toutes les substances actives qui le composent sont dépassées. La date d’approbation est précisée dans le règlement d’approbation de la substance et correspond également à la date limite pour déposer un dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché pour que le produit puisse rester commercialisé et utilisé. Le statut des substances actives et leur date d’approbation peuvent être consultés sur le site de l’agence européenne des produits chimiques (EChA).

L’article 95 précise quant à lui qu’à compter du 1er septembre 2015, tout produit biocide n’est mis à disposition sur le marché qu’à condition que le fournisseur du produit ou de la substance figure sur une liste tenue par l’EChA.

Durant cette période, les produits biocides doivent répondre aux exigences des articles précédemment cités.

Par ailleurs, ces produits restent soumis aux exigences nationales suivantes :

  • En matière d’étiquetage ; les produits doivent être étiquetés de façon appropriée et conforme aux dispositions de l’article 10 de l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides.
  • Tout opérateur économique doit déclarer son produit biocide sur le site SIMMBAD, l’inventaire de déclaration des produits biocides, et sur le site SYNAPSE, la base de données de toxicovigilance de l’INRS

La mise à disposition sur le marché d’un produit biocide au titre du règlement (UE) n° 528/2012 (après autorisation de mise à disposition sur le marché) nécessite que toutes les substances actives qu’il contient aient fait l’objet d’un règlement d’approbation pris par la Commission Européenne.
En attendant l’approbation effective de ces substances, les produits biocides sont soumis aux régimes nationaux et certains produits biocides les contenant sont soumis au régime d’autorisation existant en France avant l’entrée en vigueur du règlement biocide.

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